Conditions générales d'utilisation
Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – EmploiCV.fr
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site EmploiCV.fr, propriété de la société EMPLOICV SAS.
1. Acceptation des conditions
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.
En cas de désaccord avec ces conditions, l’utilisateur doit cesser toute utilisation du site.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
Certains services (sourcing, ATS, coaching, onboarding) peuvent nécessiter une création de compte, un formulaire ou une inscription.EmploiCV se réserve le droit, à tout moment et sans préavis :de suspendre ou limiter l’accès au site pour maintenance ou mise à jour,de refuser l’accès à tout utilisateur en cas d’usage abusif, frauduleux ou contraire aux présentes CGU.
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, marques, charte graphique, documents, modèles, bases de données, codes informatiques) sont la propriété exclusive de EMPLOICV SAS ou de ses partenaires, et protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.Toute reproduction, diffusion, modification, extraction, réutilisation ou revente, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
4. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :ne pas entraver le bon fonctionnement du site (tentatives de piratage, surcharge volontaire, introduction de virus),ne pas extraire massivement des données à des fins commerciales ou concurrentielles (scraping, mining, automatisation non autorisée),ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires, violents ou contraires à l’ordre public,ne pas utiliser l’identité ou les informations d’un tiers sans autorisation.En cas de manquement, EmploiCV se réserve le droit de suspendre l’accès au site, voire d’engager toute action légale nécessaire.
5. Responsabilité
EmploiCV met tout en œuvre pour garantir la fiabilité et la disponibilité du site.
Cependant, la société ne pourra être tenue responsable :d’erreurs, omissions ou inexactitudes des informations publiées,d’une interruption temporaire ou définitive d’accès au site,de tout dommage direct ou indirect subi par l’utilisateur (perte de données, perte de chance, atteinte à la réputation, préjudice financier),du contenu des sites externes vers lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer.L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations et services proposés sur le site.
6. Données personnelles et cookies
EmploiCV collecte et traite les données suivantes : nom, prénom, email, téléphone, informations professionnelles, adresse IP, cookies, données de navigation.Ces données sont utilisées uniquement pour :répondre aux demandes des utilisateurs,fournir les prestations,améliorer le site et les services,envoyer des communications (emails, relances, newsletters).Les données ne sont jamais revendues à des tiers. Elles peuvent être partagées uniquement avec les prestataires techniques indispensables à l’exécution des services (hébergement, emailing, paiement) ou en cas d’obligation légale (réquisition judiciaire).Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), l’utilisateur dispose des droits suivants :accès à ses données,rectification,suppression,opposition,portabilité.Pour exercer ces droits : contact@emploicv.fr.Les cookies utilisés par le site permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités peuvent alors être limitées.
7. Modification des CGU
EmploiCV se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la dernière version en ligne.
Toute utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.8. Droit applicable et tribunal compétentLes présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, après tentative de résolution amiable.
9. Informations légales de la société
Raison sociale : EMPLOICV SAS
SIREN : 939 183 588
Siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris
Email : contact@emploicv.fr
