Conditions générales de ventes
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site EmploiCV.fr, propriété de la société EMPLOICV SAS.
1. Prestations proposées
EmploiCV propose des services et solutions liés au recrutement et à la carrière IT, regroupés autour de quatre modules principaux :
Sourcing : mise à disposition de profils IT qualifiés.
ATS (Applicant Tracking System) : solution de gestion des candidatures.
Coaching : accompagnement personnalisé (audit de CV, refonte professionnelle, préparation aux candidatures et entretiens).
Onboarding : parcours d’intégration personnalisés pour les collaborateurs.Tous les contenus (documents, modèles de CV, supports, bannières, vidéos, formations) restent protégés par le droit d’auteur. Le client bénéficie uniquement d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible. Toute reproduction, diffusion ou revente est strictement interdite sans accord écrit.
2. Commande et paiement
Les prestations sont commandées via le site EmploiCV.fr ou après échange direct avec un membre de l’équipe.Les paiements s’effectuent en euros, TTC, selon les modalités précisées lors de la commande (paiement comptant, mensuel, annuel, ou exceptionnellement après résultats sur accord écrit).Les tarifs affichés sur le site sont indicatifs. La facturation définitive est toujours confirmée par un devis, une proposition commerciale ou un bon de commande validé par le client.Toute prestation commencée est due en intégralité. En cas de paiement fractionné, le défaut de règlement d’une échéance entraîne l’exigibilité immédiate du solde restant.
3. Garanties et engagements
EmploiCV s’engage à fournir un accompagnement professionnel, personnalisé et conforme aux descriptifs des offres.Certaines prestations (ex. : Coaching) peuvent inclure une garantie spécifique de remboursement sous conditions. Ces conditions sont communiquées par écrit avant l’engagement et impliquent que le client respecte ses propres obligations (participation active, candidatures envoyées, respect des conseils donnés, etc.).En dehors de ces garanties écrites, aucun remboursement ne sera effectué.
EmploiCV ne garantit ni une embauche, ni un volume de candidatures, ni un résultat chiffré, mais uniquement la mise en œuvre de moyens professionnels adaptés.
4. Droit de rétractation et annulation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation. Exception : si le client demande expressément le démarrage immédiat de la prestation avant la fin du délai légal et reconnaît renoncer à son droit de rétractation, aucun remboursement ne pourra être exigé après le début de l’exécution.Avant le démarrage de la prestation, le client peut annuler sa commande par simple notification écrite (email). Après le démarrage, aucune annulation ne sera possible, sauf cas de force majeure dûment justifié.
5. Responsabilité
La société EMPLOICV SAS ne pourra être tenue responsable :d’un échec de recrutement, d’embauche ou d’intégration,de dommages indirects ou immatériels (perte de chance, perte de revenus, atteinte à l’image, etc.),d’un usage non conforme des conseils ou contenus fournis.La responsabilité d’EmploiCV est strictement limitée au montant effectivement payé par le client pour la prestation concernée.6. Force majeureLa société EMPLOICV SAS ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard dû à un événement de force majeure au sens du Code civil et de la jurisprudence française (catastrophe naturelle, panne informatique majeure, grève, pandémie, coupure d’accès internet, indisponibilité imprévisible, etc.).Dans ce cas, les obligations d’EmploiCV sont suspendues pendant la durée de l’événement.
7. Données personnelles
EmploiCV traite les données personnelles de ses clients conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de l’exécution des services.
8. Droit applicable et tribunal compétent
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, la compétence est attribuée au Tribunal de commerce de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
9. Informations légales de la société
Raison sociale : EMPLOICV SAS
SIREN : 939 183 588
Siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris
Email : contact@emploicv.fr
